R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Décret portant instauration des droits de douanes La Présidente de la République, Vu la constitution, Vu la Loi portant modernisation des tarifs douaniers, Décrète : Article 1.- Les droits de douane représentent la taxe appliquée et perçue par la République d’Ostaria sur les importations de marchandises. Article 2.- Le taux normal des droits de douane est fixé à 10,5% de la valeur déclarée de marchandises importées. La valeur déclarée de marchandises importées correspond au prix réputé pouvoir être fait pour ces marchandises lors d'une vente effectuée sur un marché concurrentiel entre un acheteur et un vendeur de bonne foi. Article 3.- Un taux majoré de 18,5% est appliqué sur les catégories de marchandises suivantes : - Les produits agro-alimentaires ; - Les produits agricoles ; - Les produits pétro-chimiques. Article 4.- Une taxe supplémentaire de 3,5% sur la valeur déclarée de marchandises importée est appliquée sur les marchandises en provenance des pays suivants : - Unitstat du Borowen ; - République du Bluiyglesh ; - République du Cessay ; - République de Fortizza ; - Union de Novgrad ; - R.F.O. de Graznavia ; - R.P.D. du Sūnyìxiān ; - République Populaire d'Uspana ; - République révolutionnaire de Sansuukhin ; - R.D.P. d'Asnaywana. Article 5.- Les taux et tarifs fixés par les traités internationaux prévalent sur le présent décret. Promulgué le 20 janvier 245 à Lunont Marie-Claire d’Esquincourt, Présidente de la République.